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Ordonnance de l'OFAG sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l'autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais et de fruits frais

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
916.121.100
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Légumes/légumineuses Fruits/noix comestibles Taxe/impôt Allocation/quota Commerce international Autorisation/permis Produits agricoles
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La présente ordonnance fixe des périodes et des délais ainsi que sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais et de fruits frais. Elle s’applique aux légumes frais, aux légumes congelés et aux fruits frais des numéros de contingents tarifaires 15, 16, 17, 18 et 19 figurant à l’annexe 3 de l’ordonnance du 26 octobre 2011 sur les importations agricoles. Les périodes réservées à l’importation au taux du contingent sans autorisation de parties de contingent tarifaire aux termes de l’art. 4, al. 1, let. b, OIELFP, sont fixées dans l’annexe 1. L’autorisation de parties de contingent tarifaire aux termes de l’art. 5, al. 1 et 3, let. b, OIELFP, est fixée dans l’annexe 2.

Texte intégral
Allemand/Italien/Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Implemente

Ordonnance sur l’importation et l’exportation de légumes, de fruits et de plantes horticoles (OIELFP).

Législation | Suisse | 1998 (2013)

Mot clé: Légumes/légumineuses, Fruits/noix comestibles, Produits alimentaires traités, Commerce international, Floriculture

Source: FAO, FAOLEX