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Ordonnance de l’Institut suisse des produits thérapeutiques sur l’autorisation simplifiée et la procédure de déclaration des médicaments complémentaires et des phytomédicaments (Ordonnance sur les médicaments complémentaires et les phytomédicaments, OAMédcophy).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2018 (2023)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail, Plantes cultivées, Général
Mot clé
Autorisation/permis Emballage/étiquetage Questions de procédures Santé publique Santé des animaux Médicaments
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2019.
Résumé

Cette Ordonnance, qui se compose de 8 Chapitres, règle les exigences auxquelles les médicaments de la médecine complémentaire et les phytomédicaments à usage humain et vétérinaire doivent satisfaire, et définit les conditions applicables à l'autorisation simplifiée et à l'autorisation fondée sur une déclaration de ceux-ci.

Texte intégral
Français
Site web
www.fedlex.admin.ch