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Ordonnance de Direction sur la chasse (ODCh).

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Bern
Type du document
Règlement
Date
2003 (2009)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Chasse/capture Faune sauvage Autorisation/permis de chasse Zonage Mise en application
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La présente ordonnance met en exécution l’article 36 de l'ordonnance sur la chasse du 26 février 2003. Le texte comprend 22 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Catégories d'animaux pouvant être chassés (1); Délivrance d'autorisations de chasse (2); Exercice de la chasse (3); Emoluments pour tirs d'assainissement (4); Zones caractérisées par une interdiction de chasser (5).

Texte intégral
Français
Site web
www.sta.be.ch

Références - Législation

Implemente

Ordonnance sur la chasse (OCh).

Législation | Suisse | 2003 (2013)

Mot clé: Chasse/capture, Faune sauvage, Droits de chasse, Subvention/incitation, Politique/planification, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX