Ordonnance de Direction sur la chasse (ODCh). Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Bern Type du document Règlement Date 2003 (2009) Source FAO, FAOLEX Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Chasse/capture Faune sauvage Autorisation/permis de chasse Zonage Mise en application Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé La présente ordonnance met en exécution l’article 36 de l'ordonnance sur la chasse du 26 février 2003. Le texte comprend 22 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Catégories d'animaux pouvant être chassés (1); Délivrance d'autorisations de chasse (2); Exercice de la chasse (3); Emoluments pour tirs d'assainissement (4); Zones caractérisées par une interdiction de chasser (5). Texte intégral Français Site web www.sta.be.ch Références - Législation Implemente Ordonnance sur la chasse (OCh). Législation | Suisse | 2003 (2013) Mot clé: Chasse/capture, Faune sauvage, Droits de chasse, Subvention/incitation, Politique/planification, Mise en application Source: FAO, FAOLEX