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Ordonnance concernant l'organisation de l'Institut fédéral pour l'aménagement, l'épuration et la protection des eaux (Ordonnance sur l'organisation de l'IFAEPE).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Institution Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces Gestion des resources en eau douce Recherche
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La présente ordonnance abroge l’ordonnance du 11 novembre 1999 sur l’organisation de l'Institut fédéral pour l'aménagement, l'épuration et la protection des eaux (Ordonnance sur l'organisation de l'IFAEPE).

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Abroge

Ordonnance concernant l'organisation de l'Institut fédéral pour l'aménagement, l'épuration et la protection des eaux (Ordonnance sur l'organisation de l'IFAEPE).

Législation | Suisse | 1999 (2001)

Mot clé: Institution, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Recherche

Source: FAO, FAOLEX