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Ordonnance concernant l'organisation de l'Institut fédéral pour l'aménagement, l'épuration et la protection des eaux (Ordonnance sur l'organisation de l'IFAEPE).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
1999 (2001)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Institution Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces Gestion des resources en eau douce Recherche
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2000.
Résumé

La présente ordonnance règle l'organisation de l'Institut fédéral pour l'aménagement, l'épuration et la protection des eaux (IFAEPE) ainsi que les tâches et pouvoirs de la direction et des personnes chargées de gérer les secteurs de recherche et les secteurs de prestations de services. Le texte est formé par 8 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Implemente

Ordonnance concernant l'Institut fédéral pour l'aménagement, l'épuration et la protection des eaux (Ordonnance sur l'IFAPE).

Législation | Suisse | 1993

Mot clé: Institution, Recherche, Gestion des resources en eau douce, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Ordonnance concernant l'organisation de l'Institut fédéral pour l'aménagement, l'épuration et la protection des eaux (Ordonnance sur l'organisation de l'IFAEPE).

Législation | Suisse | 2004

Mot clé: Institution, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Recherche

Source: FAO, FAOLEX