Ordonnance concernant l'inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels. Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 1977 (2010) Source FAO, FAOLEX Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Aire protégée Patrimoine culturel Inventaire Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 21 novembre 1977. Résumé L'article 1er établit que l'inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels d'importance nationale comprend les objets énumérés dans l'annexe. L'ordonnance comprend 3 articles et 1 annexe. Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Implemente Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN). Législation | Suisse | 1966 (2022) Mot clé: Eaux continentales, Zones humides, Législation de base, Flore sauvage, Faune sauvage, Aire protégée, Recherche, Accès-à-l'information, Collecte de données/déclarations, Subvention/incitation, Patrimoine culturel, Biodiversité, Infractions/sanctions, Protection des espèces, Accès et partage des avantages, Préservation de l'écosystème Source: FAO, FAOLEX Implementé par Ordinance on nature and culture heritage protection (Nature and Cultural Heritage Protection Ordinance). Législation | Suisse | 1989 (2014) Mot clé: Patrimoine culturel, Variété végétale, Aire protégée, Subvention/incitation, Protection de l'habitat, Procédures judiciaires/procédures administratives, Mise en application, Protection des espèces Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Ordonnance concernant l’inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels (OIFP). Législation | Suisse | 2017 Mot clé: Aire protégée, Patrimoine culturel, Inventaire Source: FAO, FAOLEX