Ordonnance concernant l'Institut Paul Scherrer (Ordonnance sur l'IPS). Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 1993 (1996) Source FAO, FAOLEX Sujet Environnement gén. Mot clé Institution Lutte contre la pollution Recherche Conservation de l'énergie/production de l'énergie Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er février 1993. Résumé L’article 1er établit que l’Institut Paul Scherrer (IPS) est un établissement de recherche de droit public de la Confédération, autonome et doté de la personnalité juridique. En plus il est un établissement national de recherches multidisciplinaires pour les sciences naturelles et de l'ingénieur. Entre autres il assume des tâches de recherche dans le domaine des techniques de l'énergie non nucléaire et des sciences de l'environnement liées à l'énergie. Le texte est formé par 16 articles. Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Abrogé par Ordonnance sur le domaine des écoles polytechniques fédérales (Ordonnance sur le domaine des EPF). Législation | Suisse | 2003 Mot clé: Développement agricole, Recherche Source: FAO, FAOLEX