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Ordonnance concernant l'Institut Paul Scherrer (Ordonnance sur l'IPS).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
1993 (1996)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Institution Lutte contre la pollution Recherche Conservation de l'énergie/production de l'énergie
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er février 1993.
Résumé

L’article 1er établit que l’Institut Paul Scherrer (IPS) est un établissement de recherche de droit public de la Confédération, autonome et doté de la personnalité juridique. En plus il est un établissement national de recherches multidisciplinaires pour les sciences naturelles et de l'ingénieur. Entre autres il assume des tâches de recherche dans le domaine des techniques de l'énergie non nucléaire et des sciences de l'environnement liées à l'énergie. Le texte est formé par 16 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Abrogé par

Ordonnance sur le domaine des écoles polytechniques fédérales (Ordonnance sur le domaine des EPF).

Législation | Suisse | 2003

Mot clé: Développement agricole, Recherche

Source: FAO, FAOLEX