Ordonnance concernant l'Institut fédéral pour l'aménagement, l'épuration et la protection des eaux (Ordonnance sur l'IFAPE). Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 1993 Source FAO, FAOLEX Sujet Eau Mot clé Institution Recherche Gestion des resources en eau douce Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er février 1993. Résumé L'article 1er établit que l'Institut fédéral de recherches pour l'aménagement, l'épuration et la protection des eaux (IFAPE) est un établissement de recherche de droit public de la Confédération, autonome et doté de la personnalité juridique. En outre, ledit Institut est un établissement de recherche national à vocation multidisciplinaire pour les sciences de l'environnement, qui s'occupe en particulier de l'écologie, de la technologie des eaux et de la recherche relative aux relations entre les eaux, le sol, l'air, la biosphère et l'anthroposphère. Le texte est formé par 16 articles. Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Implementé par Ordonnance concernant l'organisation de l'Institut fédéral pour l'aménagement, l'épuration et la protection des eaux (Ordonnance sur l'organisation de l'IFAEPE). Législation | Suisse | 1999 (2001) Mot clé: Institution, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Recherche Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Ordonnance sur le domaine des écoles polytechniques fédérales (Ordonnance sur le domaine des EPF). Législation | Suisse | 2003 Mot clé: Développement agricole, Recherche Source: FAO, FAOLEX