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Ordonnance concernant l'Institut fédéral pour l'aménagement, l'épuration et la protection des eaux (Ordonnance sur l'IFAPE).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
1993
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Institution Recherche Gestion des resources en eau douce Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er février 1993.
Résumé

L'article 1er établit que l'Institut fédéral de recherches pour l'aménagement, l'épuration et la protection des eaux (IFAPE) est un établissement de recherche de droit public de la Confédération, autonome et doté de la personnalité juridique. En outre, ledit Institut est un établissement de recherche national à vocation multidisciplinaire pour les sciences de l'environnement, qui s'occupe en particulier de l'écologie, de la technologie des eaux et de la recherche relative aux relations entre les eaux, le sol, l'air, la biosphère et l'anthroposphère. Le texte est formé par 16 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Implementé par

Ordonnance concernant l'organisation de l'Institut fédéral pour l'aménagement, l'épuration et la protection des eaux (Ordonnance sur l'organisation de l'IFAEPE).

Législation | Suisse | 1999 (2001)

Mot clé: Institution, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Recherche

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Ordonnance sur le domaine des écoles polytechniques fédérales (Ordonnance sur le domaine des EPF).

Législation | Suisse | 2003

Mot clé: Développement agricole, Recherche

Source: FAO, FAOLEX