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Ordonnance concernant l'Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage (Ordonnance sur le FNP).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
1993
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Forêts, Terre et sols
Mot clé
Institution Recherche
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er février 1993.
Résumé

L'article 1er établit que l'institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage (FNP) est un établissement de recherche de droit public de la Confédération, autonome et doté de la personnalité juridique. En outre, ledit Institut est un centre national de recherches multidisciplinaires qui assume des tâches de recherche dans les domaines suivants: a. sciences forestières; b. écologie; c. paysage, neige et avalanches au sens large. Le texte est formé par 16 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Implementé par

Ordonnance concernant l'organisation de l'Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage (Ordonnance sur l'organisation du FNP).

Législation | Suisse | 1998 (2001)

Mot clé: Institution, Recherche, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Ordonnance sur le domaine des écoles polytechniques fédérales (Ordonnance sur le domaine des EPF).

Législation | Suisse | 2003

Mot clé: Développement agricole, Recherche

Source: FAO, FAOLEX