Ordonnance concernant l'Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage (Ordonnance sur le FNP). Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 1993 Source FAO, FAOLEX Sujet Environnement gén., Forêts, Terre et sols Mot clé Institution Recherche Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er février 1993. Résumé L'article 1er établit que l'institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage (FNP) est un établissement de recherche de droit public de la Confédération, autonome et doté de la personnalité juridique. En outre, ledit Institut est un centre national de recherches multidisciplinaires qui assume des tâches de recherche dans les domaines suivants: a. sciences forestières; b. écologie; c. paysage, neige et avalanches au sens large. Le texte est formé par 16 articles. Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Implementé par Ordonnance concernant l'organisation de l'Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage (Ordonnance sur l'organisation du FNP). Législation | Suisse | 1998 (2001) Mot clé: Institution, Recherche, Mise en application Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Ordonnance sur le domaine des écoles polytechniques fédérales (Ordonnance sur le domaine des EPF). Législation | Suisse | 2003 Mot clé: Développement agricole, Recherche Source: FAO, FAOLEX