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Ordonnance concernant l’exécution dans l’administration militaire et dans l’armée de la législation sur la protection de l’environnement et le traitementdes marchandises dangereuses.

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Institution Lutte contre la pollution
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La présente ordonnance abroge l’ordonnance du 1er juin 1992 concernant l’exécution dans l’administration militaire et dans l’armée de la législation sur la protection de l’environnement et le traitement des marchandises dangereuses.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Abroge

Ordonnance sur la protection de l'environnement (Ordonnance du Département militaire fédéral sur la protection de l'environnement).

Législation | Suisse | 1992

Mot clé: Institution, Lutte contre la pollution, Pêche continentale, Mesures de protection des forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Substances dangereuses, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX