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Ordonnance concernant l'examen des variétés et l'assortissement fédéral des cépages.

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
1993
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Recueil officiel des lois fédérales nº 21, 1 juin 1993, p. 1732 à 1735.
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Viticulture/pratiques vinicoles Variété végétale Inspection Institution
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mai 1993.
Résumé

L'article premier établit que l'examen des variétés de vignes et de porte-greffes est du ressort des stations fédérales de recherches de Changins et de Waedenswil (stations). Ces stations peuvent déléguer une part de leurs activités à des organisations professionnelles ou à des institutions cantonales spécialisées. Elles décident librement du choix des variétés à examiner. Au terme de leurs essais, les stations font rapport sur les examens accomplis et leurs résultats. L'assortiment fédéral des cépages figurant dans la liste annexe comprend les cépages recommandés pour la culture et la production de porte-greffes. Sur la base des résultats d'examen des variétés, les stations, les cantons, les organisations professionnelles et les sélectionneurs peuvent proposer à l'Office fédéral de l'agriculture (office) de modifier l'assortiment des cépages. En règle générale, l'assortiment est mis à jour tous les trois ans après consultation des cantons et des milieux intéressés. L'ordonnance comprend 10 articles répartis en 3 sections et 1 annex.

Texte intégral
Français