Ordonnance concernant les prescriptions de sécurité pour les installations de transport par conduites (OSITC). Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 2007 (2008) Source FAO, FAOLEX Sujet Énergie Mot clé Conservation de l'énergie/production de l'énergie Gaz naturel Hydrocarbures Transport/dépôt Inspection Infractions/sanctions Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mai 2007. Résumé La présente ordonnance met en exécution l’article 52, alinéa 2, de la loi fédérale du 4 octobre 1963 sur les installations de transport par conduites. Notamment, l’ordonnance s’applique à l’élaboration des projets touchant les installations de transport par conduites soumises à la LITC ainsi qu’à la construction, l’exploitation et à l’entretien de celles-ci. Le texte comprend 65 articles répartis en 12 sections comme suit: Dispositions générales (1er); Tracé (2); Distances de s sécurité (3); Conduites (4); Mesures de protection et de sécurité (5); Vannes et dispositifs de décharge (6); Mesures de surveillance (7); Construction (8); Exploitation, entretien et contrôle (9); Mesures préventives (10); Dispositions pénales (11); Dispositions finales (12). Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Implemente Loi fédérale sur les installations de transport par conduits de combustibles ou carburants liquides ou gazeux (Loi sur les installations de transport par conduites, LITC). Législation | Suisse | 1963 (2006) Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Gaz naturel, Hydrocarbures, Transport/dépôt, Inspection Source: FAO, FAOLEX Implementé par Ordonnance cantonale sur les installations de transport par conduites (OCTC). Législation | Suisse | 2012 (2013) Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Gaz naturel, Hydrocarbures, Transport/dépôt, Inspection, Autorisation/permis, Mise en application Source: FAO, FAOLEX