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Ordonnance concernant les prescriptions de sécurité pour les installations de transport par conduites (OSITC).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2007 (2008)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie
Mot clé
Conservation de l'énergie/production de l'énergie Gaz naturel Hydrocarbures Transport/dépôt Inspection Infractions/sanctions
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mai 2007.
Résumé

La présente ordonnance met en exécution l’article 52, alinéa 2, de la loi fédérale du 4 octobre 1963 sur les installations de transport par conduites. Notamment, l’ordonnance s’applique à l’élaboration des projets touchant les installations de transport par conduites soumises à la LITC ainsi qu’à la construction, l’exploitation et à l’entretien de celles-ci. Le texte comprend 65 articles répartis en 12 sections comme suit: Dispositions générales (1er); Tracé (2); Distances de s sécurité (3); Conduites (4); Mesures de protection et de sécurité (5); Vannes et dispositifs de décharge (6); Mesures de surveillance (7); Construction (8); Exploitation, entretien et contrôle (9); Mesures préventives (10); Dispositions pénales (11); Dispositions finales (12).

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Implemente

Loi fédérale sur les installations de transport par conduits de combustibles ou carburants liquides ou gazeux (Loi sur les installations de transport par conduites, LITC).

Législation | Suisse | 1963 (2006)

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Gaz naturel, Hydrocarbures, Transport/dépôt, Inspection

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Ordonnance cantonale sur les installations de transport par conduites (OCTC).

Législation | Suisse | 2012 (2013)

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Gaz naturel, Hydrocarbures, Transport/dépôt, Inspection, Autorisation/permis, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX