Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Ordonnance concernant les mesures complémentaires à prendre dans la lutte contre la métrite contagieuse équine (MCE).

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Valais
Type du document
Règlement
Date
1989
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Accord sous-national Cheval Parasites/maladies Quarantaine Royalties/redevances Infractions/sanctions Santé des animaux
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La présente ordonnance porte réglementation des mesures complémentaires à prendre dans la lutte contre la métrite contagieuse équine (MCE). L’article 1er établit que tous les chevaux, ânes et poneys (mâles et femelles) destinés à la reproduction doivent être soumis à un examen bactériologique relatif à la métrite contagieuse équine (MCE). Le texte comprend 10 articles comme suit: Obligation des détenteurs (1er); Obligations du vétérinaire traitant (2); Mesures d'isolement (3); Interdiction d'accès au pâturage et marché-concours (4); Obligation de présenter un rapport d'analyse (5); Frais d'examens et frais vétérinaires (6); Dispositions pénales (7); Entrée en vigueur (8); Organes d'exécution (9).

Texte intégral
Français
Site web
www.vs.ch