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Ordonnance concernant les commissions cantonales de planification pour la navigation sur les lacs et les rivières (OCNLR).

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Bern
Type du document
Règlement
Date
1989 (1993)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Eaux continentales Institution Politique/planification Navigation
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 23 janvier 1989.
Résumé

L’article 1er de l’ordonnance susvisée établit que dans le but d'assurer l'application des objectifs fixés dans le plan de navigation sur les lacs et les rivières, il conviendra de créer des commissions cantonales chargées de la consultation, de la coordination et de la rédaction de rapports. Les commissions de planification pour la navigation sur les lacs et les rivières sont chargées de conseiller les Directions et services administratifs concernés du canton sur tout ce qui touche à la navigation sur les lacs et les rivières. Le texte comprend 8 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.be.ch