Ordonnance concernant les commissions cantonales de planification pour la navigation sur les lacs et les rivières (OCNLR). Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Bern Type du document Règlement Date 1989 (1993) Source FAO, FAOLEX Sujet Eau Mot clé Eaux continentales Institution Politique/planification Navigation Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 23 janvier 1989. Résumé L’article 1er de l’ordonnance susvisée établit que dans le but d'assurer l'application des objectifs fixés dans le plan de navigation sur les lacs et les rivières, il conviendra de créer des commissions cantonales chargées de la consultation, de la coordination et de la rédaction de rapports. Les commissions de planification pour la navigation sur les lacs et les rivières sont chargées de conseiller les Directions et services administratifs concernés du canton sur tout ce qui touche à la navigation sur les lacs et les rivières. Le texte comprend 8 articles. Texte intégral Français Site web www.be.ch