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Ordonnance concernant l'encouragement de la culture fruitière.

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
1997
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Recueil officiel des lois fédérales nº 5, 11 février 1997, p. 445 et 446.
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Fruits/noix comestibles Institution Subvention/incitation
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er février 1997.
Résumé

L'article premier établit que la Confédération peut octroyer des aides financières pour adapter la production des fruits aux possibilités d'écoulement ainsi que pour encourager la culture fruitière, la rationalisation et des méthodes de culture respectueuses de l'environnement. Ces aides financières sont octroyées en principe uniquement aux exploitations qui n'augmentent pas les nombre de leurs arbres et s'efforcent d'adapter la production aux conditions du marché. Pour exécuter ces mesures, il peut être fait appel à la collaboration des stations cantonales d'arboriculture et d'autres organismes. L'ordonnance comprend 6 articles.

Texte intégral
Français