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Ordonnance concernant l'élimination des sous-produits animaux

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Valais
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
916.400
Sujet
Bétail, Alimentation et nutrition
Mot clé
Commerce international Autorisation/permis Inspection Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Santé des animaux Parasites/maladies Abattage
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La présente ordonnance concerne l'élimination des sous-produits animaux. Elle fixe les modalités d'application de la législation fédérale sur l'élimination des sous-produits animaux et les dispositions can-tonales en la matière. Celui qui, professionnellement, abat des animaux ou transforme de la viande doit éliminer ou faire éliminer les sous-produits animaux qu'il produit. Il doit pouvoir présenter au vétérinaire cantonal une convention écrite selon l'article 36 alinéa 2 de l'OESPA. Les autres détenteurs de sous-produits animaux ont l'obligation de les acheminer au centre de collecte desservant la commune où ces sous-pro¬duits animaux ont été produits s'ils ne sont pas en mesure de les éliminer eux-mêmes. Plus précisément, elle concerne organes d'exécution et taches; centres de collecte; transport des sous-produits animaux; autorisations; emoluments et frais; mesures administratives et voies de droit; et dispositions pénales et finales.

Texte intégral
Allemand/Français
Site web
www.admin.ch