Ordonnance concernant le Système d’information du Service vétérinaire public (OSISVET). Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 2008 (2012) Source FAO, FAOLEX Sujet Bétail, Alimentation et nutrition Mot clé Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Hygiène/procédures sanitaires Accès-à-l'information Collecte de données/déclarations Institution Parasites/maladies Santé des animaux Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance est mise à jour au 1er janvier 2009. Résumé La présente ordonnance règle l’exploitation du système d’information central visé à l’article 54a de la loi sur les épizooties (LFE) dans le domaine d’activité du Service vétérinaire public (SISVET). L’article 2 établit que le SISVET sert au traitement des données nécessaires à la Confédération et aux cantons pour accomplir leurs tâches d’exécution dans les domaines des épizooties, de la protection des animaux et de l’hygiène des denrées alimentaires. Le texte comprend 27 articles répartis en 9 sections comme suit: Dispositions générales (1er); Compétences (2); Structure et contenu du SISVET (3); Devoirs d’annonce (4); Accès au SISVET (5); Communication de données (6); Protection des données, sécurité informatique et archivage (7); Financement du SISVET (8); Dispositions finales (9). Une annexe est jointe concernant le contenu du SISVET et droits d’accès. Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Implemente Loi fédérale sur les épizooties (LFE). Législation | Suisse | 1966 (2022) Mot clé: Parasites/maladies, Santé des animaux, Subvention/incitation, Collecte de données/déclarations Source: FAO, FAOLEX Amende Loi fédérale sur les épizooties (LFE). Législation | Suisse | 1966 (2022) Mot clé: Parasites/maladies, Santé des animaux, Subvention/incitation, Collecte de données/déclarations Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Ordonnance concernant le système d’information du Service vétérinaire public (OSISVéT). Législation | Suisse | 2014 Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Accès-à-l'information, Collecte de données/déclarations, Institution, Aliments pour animaux, Médicaments, Parasites/maladies, Santé des animaux Source: FAO, FAOLEX