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Ordonnance concernant le développement et la protection de la pêche, ainsi que l’aménagement des eaux poissonneuses.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Jura
Type du document
Règlement
Date
1978
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche continentale Poissons d'eau douce Autorisation de pêche Subvention/incitation Zone de pêche Re-empoissonnement/repeuplement Infractions/sanctions Protection des espèces Gestion et conservation des pêches Autorisation/permis
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1979.
Résumé

La présente ordonnance réglemente le développement et la protection de la pêche, ainsi que l’aménagement des eaux poissonneuses. L’article 1er établit que la capture de poissons en vue d'obtenir des éléments de reproduction - pêche du frai - est subordonnée à une autorisation. Cette autorisation est obligatoire pour toutes les eaux publiques et privées sans exception. Le texte comprend 57 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Pêche du frai (I); Action en dommages-intérêts pour faits nuisibles à la pêche (II); Subventions de l'Etat (III); Mesures pour la protection et le développement de la pêche (IV); Dispositions pénales (V); Disposition finale (VI).

Texte intégral
Français
Site web
www.jura.ch

Références - Législation

Implementé par

Prescriptions concernant l’établissement de viviers dans les eaux publiques

Législation | Suisse | 1978

Mot clé: Aquaculture, Autorisation/permis, Questions de procédures, Gestion et conservation des pêches, Eau à usage industriel, Développement durable

Source: FAO, FAOLEX