Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Ordonnance concernant le contingentement de la production laitière (Ordonnance sur le contingentement laitier, OCL).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Lait/produits laitiers Royalties/redevances Institution Collecte de données/déclarations
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La présente ordonnance consiste en un unique article que récite comme suit: «L’ordonnance du 7 décembre 1998 sur le contingentement laitier est abrogée le 1er mai 2009».

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Abroge

Ordonnance concernant le contingentement de la production laitière (Ordonnance sur le contingement laitier, OCL).

Législation | Suisse | 1998 (2008)

Mot clé: Lait/produits laitiers, Royalties/redevances, Institution, Collecte de données/déclarations

Source: FAO, FAOLEX