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Ordonnance concernant l’abrogation d’ordonnances en rapport avec l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l’agriculture.

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Développement agricole Mesures financières agricoles
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La présente ordonnance abroge, entre autres, l’ordonnance générale du 21 décembre 1953 sur l’agriculture.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Abroge

Ordonnance relative à des dispositions de caractère économique de la loi sur l'agriculture (Ordonnance générale sur l'agriculture).

Législation | Suisse | 1953

Mot clé: Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Fonds spécial, Exploitation agricole, Développement agricole, Commerce international, Cultures/pâtures, Zone de montagne

Source: FAO, FAOLEX