Ordonnance concernant l’abrogation d’ordonnances en rapport avec l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l’agriculture. Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 1998 Source FAO, FAOLEX Sujet Agriculture et développement rural Mot clé Développement agricole Mesures financières agricoles Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé La présente ordonnance abroge, entre autres, l’ordonnance générale du 21 décembre 1953 sur l’agriculture. Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Abroge Ordonnance relative à des dispositions de caractère économique de la loi sur l'agriculture (Ordonnance générale sur l'agriculture). Législation | Suisse | 1953 Mot clé: Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Fonds spécial, Exploitation agricole, Développement agricole, Commerce international, Cultures/pâtures, Zone de montagne Source: FAO, FAOLEX