Ordonnance concernant l’abrogation d’ordonnances d’organisations en rapport avec l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l’agriculture. Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 1998 Source FAO, FAOLEX Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Lait/produits laitiers Commerce intérieur Normes Transformation/manutention Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Les actes normatifs ci-dessous, édictés par l’Union centrale des producteurs suisses de lait, sont abrogés: 1) l’ordonnance du 16 janvier 1996 relative à l’assurance de la qualité dans l’exploitation de production laitière; 2) l’ordonnance du 5 septembre 1991 concernant la prise en charge du beurre; 3) l’ordonnance; ordonnance du 31 mai 1995 relative à la fabrication de beurre de choix à partir de crème de lait traitée thermiquement; 4) l’ordonnance du 31 mai 1995 relative à la fabrication du beurre de petit-lait; et 5) l’ordonnance du 31 mai 1995 relative à la fabrication du beurre de fromagerie. Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Abroge Ordonnance relative à la fabrication du beurre de choix à partir de crème de lait traitée thermiquement. Législation | Suisse | 1995 Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Lait/produits laitiers, Normes, Produits alimentaires traités, Emballage/étiquetage, Procédures judiciaires/procédures administratives Source: FAO, FAOLEX Ordonnance relative à la fabrication du beurre de fromagerie. Législation | Suisse | 1995 Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Lait/produits laitiers, Normes, Emballage/étiquetage, Cour/tribunaux, Procédures judiciaires/procédures administratives Source: FAO, FAOLEX Ordonnance relative à la fabrication du beurre de petit-lait. Législation | Suisse | 1995 Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Lait/produits laitiers, Normes, Emballage/étiquetage, Cour/tribunaux, Procédures judiciaires/procédures administratives Source: FAO, FAOLEX Ordonnance concernant la prise en charge du beurre. Législation | Suisse | 1991 Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Lait/produits laitiers, Inspection, Entité non-gouvernementale Source: FAO, FAOLEX Ordonnance relative à l'assurance de la qualité dans l'exploitation de production laitière. Législation | Suisse | 1996 Mot clé: Lait/produits laitiers, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Transport/dépôt, Santé des animaux, Aliments pour animaux, Médicaments, Désinfection Source: FAO, FAOLEX