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Ordonnance concernant l’abrogation d’ordonnances d’organisations en rapport avec l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l’agriculture.

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Lait/produits laitiers Commerce intérieur Normes Transformation/manutention
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Les actes normatifs ci-dessous, édictés par l’Union centrale des producteurs suisses de lait, sont abrogés: 1) l’ordonnance du 16 janvier 1996 relative à l’assurance de la qualité dans l’exploitation de production laitière; 2) l’ordonnance du 5 septembre 1991 concernant la prise en charge du beurre; 3) l’ordonnance; ordonnance du 31 mai 1995 relative à la fabrication de beurre de choix à partir de crème de lait traitée thermiquement; 4) l’ordonnance du 31 mai 1995 relative à la fabrication du beurre de petit-lait; et 5) l’ordonnance du 31 mai 1995 relative à la fabrication du beurre de fromagerie.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Abroge

Ordonnance relative à la fabrication du beurre de choix à partir de crème de lait traitée thermiquement.

Législation | Suisse | 1995

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Lait/produits laitiers, Normes, Produits alimentaires traités, Emballage/étiquetage, Procédures judiciaires/procédures administratives

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance relative à la fabrication du beurre de fromagerie.

Législation | Suisse | 1995

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Lait/produits laitiers, Normes, Emballage/étiquetage, Cour/tribunaux, Procédures judiciaires/procédures administratives

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance relative à la fabrication du beurre de petit-lait.

Législation | Suisse | 1995

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Lait/produits laitiers, Normes, Emballage/étiquetage, Cour/tribunaux, Procédures judiciaires/procédures administratives

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance concernant la prise en charge du beurre.

Législation | Suisse | 1991

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Lait/produits laitiers, Inspection, Entité non-gouvernementale

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance relative à l'assurance de la qualité dans l'exploitation de production laitière.

Législation | Suisse | 1996

Mot clé: Lait/produits laitiers, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Transport/dépôt, Santé des animaux, Aliments pour animaux, Médicaments, Désinfection

Source: FAO, FAOLEX