Ordonnance concernant l’abattage d’animaux et le contrôle des viandes. (OAbCV). Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 2005 (2016) Source FAO, FAOLEX Sujet Bétail, Alimentation et nutrition Mot clé Hygiène/procédures sanitaires Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Viande Abattage Inspection Royalties/redevances Résidus Infractions/sanctions Aliments pour animaux Médicaments Limite maximum de résidu Santé des animaux Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur, sous réserve de l’alinéa 2, le 1er janvier 2006. Résumé La présente ordonnance réglemente l’abattage d’animaux et le contrôle des viandes. Elle fixe: a) les exigences applicables aux abattoirs et à l’abattage; b) les exigences applicables aux animaux destinés à l’abattage; c) le contrôle des animaux avant l’abattage et le contrôle des viandes; d) le pesage des animaux abattus; e) la chasse et l’obtention de denrées alimentaires issues d’animaux autres que les mammifères et les oiseaux. Le texte comprend 67 articles répartis en 9 chapitres. Une annexe est jointe. Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Abroge Ordonnance sur l'hygiène des viandes (OHyV). Législation | Suisse | 1995 (2005) Mot clé: Hygiène/procédures sanitaires, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Viande, Abattage, Inspection, Résidus, Limite maximum de résidu, Aliments pour animaux, Médicaments, Santé des animaux Source: FAO, FAOLEX Implementé par Ordonnance sur le contrôle des viandes (OCoV). Législation | Suisse | 1996 (2009) Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Viande, Inspection, Recherche, Produits de volaille, Abattage, Subvention/incitation, Cour/tribunaux, Règlement des différends, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX Schedule of fees for inspection of slaughter cattle and inspection of meat. Législation | Suisse | 2011 Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Viande, Royalties/redevances, Mise en application, Infractions/sanctions, Bovins, Protection des animaux Source: FAO, FAOLEX Ordinance on fees for meat inspection. Législation | Suisse | 2010 Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Viande, Royalties/redevances, Mise en application, Protection des animaux Source: FAO, FAOLEX Ordinance on the implementation of federal legislation on food and objects for daily use in the sphere of slaughtering, meat inspection as well as on provisions on determination of slaughtering weight (Meat Inspection Ordinance). Législation | Suisse | 2011 Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Viande, Abattage, Inspection, Production animale Source: FAO, FAOLEX Ordonnance portant exécution de la législation fédérale sur l'abattage d'animaux et le contrôle des viandes. Législation | Suisse | 2012 Mot clé: Hygiène/procédures sanitaires, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Viande, Abattage, Inspection Source: FAO, FAOLEX Ordonnance sur la fixation des émoluments et des débours pour le contrôle de l’abattage des animaux et des viandes. Législation | Suisse | 2008 Mot clé: Viande, Royalties/redevances, Inspection, Financement, Mise en application, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Abattage, Bovins Source: FAO, FAOLEX Ordonnance portant exécution de la législation fédérale sur l'abattage d'animaux et le contrôle des viandes Législation | Suisse | 2017 Mot clé: Abattage, Hygiène/procédures sanitaires Source: FAO, FAOLEX