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Ordonnance concernant la protection des cultures contre les organismes des espèces végétales et animales constituant un danger général (Ordonnance sur la protection des cultures).

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Jura
Type du document
Règlement
Date
1978 (1999)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Parasites/maladies Protection des végétaux Gestion intégrée du risque phytosanitaire/stratégie phytosanitaire Subvention/incitation Coopérative/organisation de producteurs Infractions/sanctions
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1979.
Résumé

La présente ordonnance concerne la protection des cultures contre les organismes des espèces végétales et animales constituant un danger général. Notamment, l’article 1er établit qu’en vertu des prescriptions fédérales et de la présente ordonnance, les cultures doivent être protégées contre les maladies et les ravageurs (parasites) présentant un danger général. Sont réputés ravageurs les organismes des espèces végétales et animales, y compris les mauvaises herbes, désignés comme tels par les prescriptions fédérales et cantonales. Le texte comprend 44 articles répartis en 8 chapitres comme suit: Organisation (1er); Principes généraux (2); Lutte antiparasitaire à titre professionnel (3); Sociétés coopératives de protection des végétaux (4); Subventions (5); Séquestre, indemnités (6); Dispositions pénales (7); Dispositions finales (8).

Texte intégral
Français
Site web
rsju.jura.ch