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Ordonnance concernant la production et la mise dans le commerce des plants de pommes de terre.

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
1996
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Recueil officiel des lois fédérales nº 39, 8 octobre 1996, p. 2612 à 2640.
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Légumes/légumineuses Variété végétale Certification Emballage/étiquetage Classement/déclassement Inspection Commerce intérieur
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er octobre 1996.
Résumé

Cette ordonnance réglemente l'inscription des variétés dans le catalogue national; la production, la certification et le conditionnement des plants de pommes de terre; la mise dans le commerce et le contrôle des plants de pommes de terre. Le Chapitre 2 contient la définition de certains termes employés comme, parmi d'autres, "variétés", "variétés distincte, homogène et stable", "valeur culturale et d'utilisation", "plants certifiés", "matériel initial", "plants de pré-base","plants de base", "plants certifiés". Ensuite, l'ordonnance traite des matières telle que les conditions d'inscription, procédure d'inscription et d'examen, production, certification et conditionnement, notamment l'emballage, fermeture et étiquetage, la mise dans le commerce et le contrôle. L'ordonnance comprend 43 articles répartis en 7 chapitres et 6 annexes.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amendé par

Modification de l'ordonnance du 19 septembre 1996 sur la production et la mise dans le commerce des plants de pommes de terre.

Législation | Suisse | 1997

Mot clé: Légumes/légumineuses, Variété végétale

Source: FAO, FAOLEX