Ordonnance concernant la production et la mise dans le commerce des plants de pommes de terre. Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 1996 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Recueil officiel des lois fédérales nº 39, 8 octobre 1996, p. 2612 à 2640. Sujet Plantes cultivées Mot clé Légumes/légumineuses Variété végétale Certification Emballage/étiquetage Classement/déclassement Inspection Commerce intérieur Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er octobre 1996. Résumé Cette ordonnance réglemente l'inscription des variétés dans le catalogue national; la production, la certification et le conditionnement des plants de pommes de terre; la mise dans le commerce et le contrôle des plants de pommes de terre. Le Chapitre 2 contient la définition de certains termes employés comme, parmi d'autres, "variétés", "variétés distincte, homogène et stable", "valeur culturale et d'utilisation", "plants certifiés", "matériel initial", "plants de pré-base","plants de base", "plants certifiés". Ensuite, l'ordonnance traite des matières telle que les conditions d'inscription, procédure d'inscription et d'examen, production, certification et conditionnement, notamment l'emballage, fermeture et étiquetage, la mise dans le commerce et le contrôle. L'ordonnance comprend 43 articles répartis en 7 chapitres et 6 annexes. Texte intégral Français Références - Législation Amendé par Modification de l'ordonnance du 19 septembre 1996 sur la production et la mise dans le commerce des plants de pommes de terre. Législation | Suisse | 1997 Mot clé: Légumes/légumineuses, Variété végétale Source: FAO, FAOLEX