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Ordonnance concernant la prise en charge du beurre.

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
1991
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Recueil officiel des lois fédérales nº 42, 29 octobre 1991, p. 2248 à 2257.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Lait/produits laitiers Inspection Entité non-gouvernementale
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er novembre 1991.
Résumé

Cette ordonnance règle la prise en charge du beurre fabriqué dans les fromageries, les centres de centrifugation, les exploitations d'alpage et par les producteurs particuliers (producteurs de beurre). Ceux-ci sont tenus de livrer le beurre sous forme de mottes à la station de prise en charge compétente. Les stations de prise en charge reçoivent tout le beurre fabriqué par les producteurs de leur rayon; ensuite elles vérifient que les mottes soient correctement emballées, que les mentions sont correctes; enfin, elles jugent la qualité du beurre. Après l'avoir stocké de manière appropriée, la station de prise en charge envoie le beurre à la Centrale suisse du ravitaillement en beurre (BUTYRA) en indiquant sa qualité. La section 5 spécifie les tâches de l'Union centrale comme, parmi d'autres, la surveillance de l'application de cette ordonnance en collaboration avec la BUTYRA. L'ordonnance comprend 18 articles répartis en 7 sections et 4 annexes.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abrogé par

Ordonnance concernant l’abrogation d’ordonnances d’organisations en rapport avec l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l’agriculture.

Législation | Suisse | 1998

Mot clé: Lait/produits laitiers, Commerce intérieur, Normes, Transformation/manutention

Source: FAO, FAOLEX