Ordonnance concernant la prévention et l'indemnisation des dommages causés par la faune sauvage. Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Jura Type du document Règlement Date 2003 Source FAO, FAOLEX Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Faune sauvage Animal dangereux/animal nocif Subvention/incitation Infractions/sanctions Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé La présente ordonnance réglemente la prévention et l'indemnisation des dommages causés par la faune sauvage. L’article 1er établit que l’Office des eaux et de la protection de la nature peut organiser des tirs complémentaires lorsque la régulation des espèces par la chasse ou les autres mesures de prévention des dommages se révèlent inefficaces. Le texte comprend 19 articles répartis en 3 sections comme suit: Prévention des dommages (1er); Indemnisation des dommages (2); Voies de droit, dispositions finales (3). Texte intégral Français Site web www.jura.ch