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Ordonnance concernant la prévention et l'indemnisation des dommages causés par la faune sauvage.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Jura
Type du document
Règlement
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Faune sauvage Animal dangereux/animal nocif Subvention/incitation Infractions/sanctions
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La présente ordonnance réglemente la prévention et l'indemnisation des dommages causés par la faune sauvage. L’article 1er établit que l’Office des eaux et de la protection de la nature peut organiser des tirs complémentaires lorsque la régulation des espèces par la chasse ou les autres mesures de prévention des dommages se révèlent inefficaces. Le texte comprend 19 articles répartis en 3 sections comme suit: Prévention des dommages (1er); Indemnisation des dommages (2); Voies de droit, dispositions finales (3).

Texte intégral
Français
Site web
www.jura.ch