Ordonnance concernant la mise en valeur de la laine de mouton du pays. Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 1971 (2009) Source FAO, FAOLEX Sujet Bétail Mot clé Sous-produits animaux Ovins/caprins Subvention/incitation Cour/tribunaux Infractions/sanctions Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Cette ordonnance porte des dispositions relatives à la mise en valeur de la laine de mouton du pays. Le texte est formé par 8 articles comme suit: Centrale de la laine indigène (1); Prise en charge et vente de la laine de mouton (2); Contribution fédérale (3); Frais d’exploitation, capital d’exploitation de la Centrale (4); Fixation de la contribution fédérale pour les producteurs; Mesures applicables aux contrevenants (6); Voies de recours (7); Exécution (7a); Entrée en vigueur et validité (8). Texte intégral Français Site web www.admin.ch