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Ordonnance concernant la mise en valeur de la laine de mouton du pays.

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
1971 (2009)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Sous-produits animaux Ovins/caprins Subvention/incitation Cour/tribunaux Infractions/sanctions
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cette ordonnance porte des dispositions relatives à la mise en valeur de la laine de mouton du pays. Le texte est formé par 8 articles comme suit: Centrale de la laine indigène (1); Prise en charge et vente de la laine de mouton (2); Contribution fédérale (3); Frais d’exploitation, capital d’exploitation de la Centrale (4); Fixation de la contribution fédérale pour les producteurs; Mesures applicables aux contrevenants (6); Voies de recours (7); Exécution (7a); Entrée en vigueur et validité (8).

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch