Ordonnance concernant la liste officielle des variétés de céréales panifiables. Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 1994 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Recueil officiel des lois fédérales nº 30, 2 août 1994, p. 1681 à 1683. Sujet Plantes cultivées Mot clé Céréales/grains/riz Variété végétale Classement/déclassement Cultures/pâtures Produits agricoles Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er septembre 1994. Résumé Cette ordonnance établit que les variétés de froment d'automne contenues dans l'article 1, et les variétés de seigle d'automne énumerées par l'article 2 et celles d'épeautre prévues par l'article 3 sont reconnues. L'ordonnance comprend 4 articles. Texte intégral Français Références - Législation Abroge Ordonnance concernant la liste officielle des variétés de céréales panifiables. Législation | Suisse | 1993 Mot clé: Variété végétale, Céréales/grains/riz, Classement/déclassement, Cultures/pâtures, Produits agricoles Source: FAO, FAOLEX