Ordonnance concernant la division du canton en régions de surveillance de la faune, de la flore, de la chasse et de la pêche. Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Fribourg Type du document Règlement Date 2009 Source FAO, FAOLEX Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Zonage Faune sauvage Flore sauvage Chasse/capture Mise en application Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2009. Résumé La présente ordonnance met en exécution l’ordonnance du 16 décembre 2003 sur la surveillance de la faune, de la flore, de la chasse et de la pêche. L’article 1er établit que le Canton est divisé en trois régions de surveillance: la région appelée « Est » (I), la région appelée « Sud » (II) et la région appelée « Ouest ». Le texte comprend 3 articles. Texte intégral Français Site web www.fr.ch Références - Législation Implemente Ordonnance sur la surveillance de la faune et de la flore, de la chasse et de la pêche (OSurv). Législation | Suisse | 2003 (2014) Mot clé: Pêche continentale, Gestion et conservation des pêches, Faune sauvage, Flore sauvage, Chasse/capture, Inspection, Règlement des différends, Cour/tribunaux, Mise en application Source: FAO, FAOLEX