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Ordonnance concernant la division du canton en régions de surveillance de la faune, de la flore, de la chasse et de la pêche.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Fribourg
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Zonage Faune sauvage Flore sauvage Chasse/capture Mise en application
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2009.
Résumé

La présente ordonnance met en exécution l’ordonnance du 16 décembre 2003 sur la surveillance de la faune, de la flore, de la chasse et de la pêche. L’article 1er établit que le Canton est divisé en trois régions de surveillance: la région appelée « Est » (I), la région appelée « Sud » (II) et la région appelée « Ouest ». Le texte comprend 3 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.fr.ch

Références - Législation

Implemente

Ordonnance sur la surveillance de la faune et de la flore, de la chasse et de la pêche (OSurv).

Législation | Suisse | 2003 (2014)

Mot clé: Pêche continentale, Gestion et conservation des pêches, Faune sauvage, Flore sauvage, Chasse/capture, Inspection, Règlement des différends, Cour/tribunaux, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX