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Ordonnance concernant la détermination des zones économiques en redéploiement.

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2002 (2008)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Mesures financières agricoles Subvention/incitation Aires défavorisées Développement agricole
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2002.
Résumé

L’article 1er fixe les zones économiques en redéploiement au sens de l’arrêté fédéral du 6 octobre 1995 en faveur des zones économiques en redéploiement. Le texte comprend 3 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Implemente

Loi fédérale en faveur des zones économiques en redéploiement.

Législation | Suisse | 1995 (2006)

Mot clé: Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Crédit, Aires défavorisées, Développement agricole, Cour/tribunaux

Source: FAO, FAOLEX