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Ordonnance concernant la culture et la mise en valeur du soja (Ordonnance sur le soja).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
1988
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Recueil officiel des lois fédérales nº 5, 9 février 1988, p. 292 à 297.
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Cultures/pâtures Commerce intérieur Subvention/incitation Inspection
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er février 1988.
Résumé

Le principe de cette ordonnance est que la Confédération garantit aux producteurs, dans les limites de la présente ordonnance, l'achat du soja aux prix fixé par elle. La garantie d'achat est valable pour le soja d'une qualité irréprochable et propre à la fabrication d'huile comestible; cultivé à l'intérieur du pays, Principauté de Liechtenstein et enclave de Busingen comprises, et produit sur une surface de 2000 ha au plus. Ensuite, l'ordonnance traite des matières telles que la culture de soja et, plus précisement, la répartition de la surface de soja, la prise en charge et prix de cession, le paiement de la récolte de soja, la comptabilité et le contrôle. L'ordonnance comprend 19 articles divisés en 7 sections.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amendé par

Modification de l'ordonnance du 20 janvier 1988 concernant la culture et la mise en valeur du soja et des tournesols (Ordonnance sur le soja et les tournesols).

Législation | Suisse | 1995

Mot clé: Plantes oléagineuses, Commerce international

Source: FAO, FAOLEX

Modification de l'ordonnance du 20 janvier 1988 concernant la culture et la mise en valeur du soja.

Législation | Suisse | 1994

Mot clé: Plantes oléagineuses, Subvention/incitation

Source: FAO, FAOLEX

Modification de l'ordonnance du 20 janvier 1988 concernant la culture et la mise en valeur du soja et des tournesols.

Législation | Suisse | 1994

Mot clé: Plantes oléagineuses, Subvention/incitation

Source: FAO, FAOLEX