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Ordonnance concernant la culture et la mise en valeur du colza (Ordonnance sur le colza).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
1986
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Photocopie, 9 p.
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Production végétale Plantes oléagineuses Subvention/incitation Contrat/accord Inspection
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 1986.
Résumé

Le principe de cette ordonnance est que la Confédération garantit aux producteurs, dans les limites de la présente ordonnance, l'achat au prix fixé du colza cultivé sur une surface de 17 000 ha au maximum, à condition qu'ils reprennent les résidus (tourteaux d'extraction et tourteaux de pression) au prorata de leurs livraisons. La garantie d'achat est valable pour le colza de qualité irréprochable, propre à la fabrication d'huile comestible. La section 2 discipline la culture de colza, notamment la répartition de la surface de colza et les contrats de culture . Ensuite, l'ordonnance traite des matières telles que la prise en charge de la récolte de colza et, en particulier les centrales des oléagineux, les commissaires-acheteurs (taxateurs), les centres collecteurs, la période d'achat, la répartition de la récolte, le contrôle de la qualité, la prise en charge et transformation du colza par les huileries, le paiement de la récolte de colza, la reprise et mise en valeur des tourteaux, contribution fédérale à la mise en valeur, la protection juridique. L'ordonnance comprend 34 articles répartis en 10 sections.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amendé par

Modification de l'ordonnance du 16 juin 1986 concernant la culture et la mise en valeur du colza.

Législation | Suisse | 1994

Mot clé: Céréales/grains/riz, Plantes oléagineuses, Transport/dépôt, Cultures/pâtures, Produits agricoles

Source: FAO, FAOLEX

Modification de l'ordonnance du 16 juin 1986 concernant la culture et la mise en valeur du colza (Ordonnance sur le colza).

Législation | Suisse | 1995

Mot clé: Plantes oléagineuses, Collecte de données/déclarations

Source: FAO, FAOLEX

Modification de l'ordonnance du 16 juin 1986 concernant la culture et la mise en valeur du colza.

Législation | Suisse | 1994

Mot clé: Plantes oléagineuses, Subvention/incitation, Enregistrement

Source: FAO, FAOLEX