Ordonnance concernant la collecte et la valorisation de déchets comme aliments pour animaux. Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Fribourg Type du document Règlement Date 1993 Source FAO, FAOLEX Sujet Bétail, Déchets et substances dangereuses Mot clé Aliments pour animaux Porcins Volaille Déchets ménagers Gestion des déchets Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1994. Résumé La présente ordonnance s’applique à la collecte et au traitement de déchets de cuisine et de restes de repas provenant de restaurants et d’autres ménages collectifs (hôpitaux, homes, casernes, etc.) affouragés à des animaux de rente, y compris la volaille. Elle s’applique également à la collecte et au traitement des poissons et des déchets de poissons valorisés comme aliments pour les porcs. Toutefois, les exploitations qui récoltent et traitent des déchets destinés à nourrir des animaux doivent être autorisées par le Service vétérinaire. Le texte comprend 11 articles. Texte intégral Français Site web www.fr.ch Références - Législation Abrogé par Ordonnance sur les épizooties (OEpiz). Législation | Suisse | 2014 Mot clé: Production animale, Bovins, Parasites/maladies, Hygiène/procédures sanitaires, Royalties/redevances, Mise en application, Santé des animaux Source: FAO, FAOLEX