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Ordonnance cantonale sur les installations de transport par conduites (OCTC).

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Bern
Type du document
Règlement
Date
2012 (2013)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie
Mot clé
Conservation de l'énergie/production de l'énergie Gaz naturel Hydrocarbures Transport/dépôt Inspection Autorisation/permis Mise en application
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2013.
Résumé

La présente ordonnance met en exécution loi fédérale du 4 octobre 1963 sur les installations de transport par conduites de combustibles ou carburants liquides ou gazeux et l’article 28 de l’ordonnance fédérale du 2 février 2000 sur les installations de transport par conduites (OITC), ainsi que l’article 5, alinéa 3 de l’ordonnance fédérale du 4 avril 2007 concernant les prescriptions de sécurité pour les installations de transport par conduites (OSITC). L’ordonnance règle l’exécution de la législation fédérale sur les installations de transport par conduites dans la mesure où cette tâche est déléguée au canton. Le texte comprend 12 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Généralités (1er); Autorisation de construire (2); Autorisation d’exploiter (3); Dispositions transitoires et dispositions finales (4).

Texte intégral
Français
Site web
www.be.ch

Références - Législation

Implemente

Loi fédérale sur les installations de transport par conduits de combustibles ou carburants liquides ou gazeux (Loi sur les installations de transport par conduites, LITC).

Législation | Suisse | 1963 (2006)

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Gaz naturel, Hydrocarbures, Transport/dépôt, Inspection

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance concernant les prescriptions de sécurité pour les installations de transport par conduites (OSITC).

Législation | Suisse | 2007 (2008)

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Gaz naturel, Hydrocarbures, Transport/dépôt, Inspection, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance sur les installations de transport par conduites (OITC).

Législation | Suisse | 2000 (2016)

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Gaz naturel, Hydrocarbures, Transport/dépôt, Inspection, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX