Ordonnance cantonale sur les installations de transport par conduites (OCTC). Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Bern Type du document Règlement Date 2012 (2013) Source FAO, FAOLEX Sujet Énergie Mot clé Conservation de l'énergie/production de l'énergie Gaz naturel Hydrocarbures Transport/dépôt Inspection Autorisation/permis Mise en application Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2013. Résumé La présente ordonnance met en exécution loi fédérale du 4 octobre 1963 sur les installations de transport par conduites de combustibles ou carburants liquides ou gazeux et l’article 28 de l’ordonnance fédérale du 2 février 2000 sur les installations de transport par conduites (OITC), ainsi que l’article 5, alinéa 3 de l’ordonnance fédérale du 4 avril 2007 concernant les prescriptions de sécurité pour les installations de transport par conduites (OSITC). L’ordonnance règle l’exécution de la législation fédérale sur les installations de transport par conduites dans la mesure où cette tâche est déléguée au canton. Le texte comprend 12 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Généralités (1er); Autorisation de construire (2); Autorisation d’exploiter (3); Dispositions transitoires et dispositions finales (4). Texte intégral Français Site web www.be.ch Références - Législation Implemente Loi fédérale sur les installations de transport par conduits de combustibles ou carburants liquides ou gazeux (Loi sur les installations de transport par conduites, LITC). Législation | Suisse | 1963 (2006) Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Gaz naturel, Hydrocarbures, Transport/dépôt, Inspection Source: FAO, FAOLEX Ordonnance concernant les prescriptions de sécurité pour les installations de transport par conduites (OSITC). Législation | Suisse | 2007 (2008) Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Gaz naturel, Hydrocarbures, Transport/dépôt, Inspection, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX Ordonnance sur les installations de transport par conduites (OITC). Législation | Suisse | 2000 (2016) Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Gaz naturel, Hydrocarbures, Transport/dépôt, Inspection, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX