Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Ordonnance cantonale sur l’aide aux investissements dans les régions de montagne (OCIM).

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Bern
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Environnement gén.
Mot clé
Fonds spécial Mesures financières agricoles Subvention/incitation Zone de montagne Aires défavorisées Cour/tribunaux Politique/planification Lutte contre la pollution Tourisme
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2008.
Résumé

La présente ordonnance met en exécution les articles 4, 8 et 9 de la loi cantonale du 16 juin 1997 sur l’aide aux investissements dans les régions de montagne. L’article 1er établit que la présente ordonnance règle l’exécution des prescriptions fédérales en matière de politique régionale et de la loi susvisée. Le texte comprend 16 articles comme suit: But (1); Territoire d’impact (2); Coûts déterminants (3); Prêts destinés aux projets d’infrastructure (4); Subventions aux projets de développement (5); Conditions et charges (6); Management régional (7); Prescriptions financières (8); Dispositions transitoires (9) Abrogation d’un acte législatif (10); Entrée en vigueur (11).

Texte intégral
Français
Site web
www.sta.be.ch

Références - Législation

Implemente

Loi cantonale sur l’aide aux investissements dans les régions de montagne (LCIM).

Législation | Suisse | 1997 (2009)

Mot clé: Fonds spécial, Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Zone de montagne, Aires défavorisées, Cour/tribunaux, Politique/planification, Lutte contre la pollution, Tourisme

Source: FAO, FAOLEX