Ordonnance 54bis/Agri du 5 mai 1936 portant divagation des animaux et détention des animaux sauvages réputés dangereux ou nuisibles. Pays/Territoire Congo, Rép. Dém. du Type du document Législation Date 1936 Source FAO, FAOLEX Sujet Bétail, Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Production animale Animal dangereux/animal nocif Ranch/reproduction en captivité Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Pays les moins avances, Atlantique Sud Résumé La présente ordonnance interdit la divagation du bétail, des animaux sauvages apprivoisés, réputés non dangereux ou nuisibles, et des chiens. En effet, est interdite dans les circonscriptions urbaines la divagation sur la voie publique et dans la propriété d’autrui des équidés, bovidés, ovidés, capridés et suidés, ainsi que de tous animaux sauvages apprivoisés, non réputés dangereux ou nuisibles. Toutefois, dans les cités indigènes des circonscriptions urbaines, l’interdiction ne s’applique aux ovidés, capridés et suidés que sur décision de l’administrateur territorial. Les administrateurs de territoire pourront étendre l’interdiction à toute localité autre que les circonscriptions urbaines. Texte intégral Français Site web www.leganet.cd