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Ordonnance 54bis/Agri du 5 mai 1936 portant divagation des animaux et détention des animaux sauvages réputés dangereux ou nuisibles.

Pays/Territoire
Congo, Rép. Dém. du
Type du document
Législation
Date
1936
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Production animale Animal dangereux/animal nocif Ranch/reproduction en captivité
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Pays les moins avances, Atlantique Sud
Résumé

La présente ordonnance interdit la divagation du bétail, des animaux sauvages apprivoisés, réputés non dangereux ou nuisibles, et des chiens. En effet, est interdite dans les circonscriptions urbaines la divagation sur la voie publique et dans la propriété d’autrui des équidés, bovidés, ovidés, capridés et suidés, ainsi que de tous animaux sauvages apprivoisés, non réputés dangereux ou nuisibles. Toutefois, dans les cités indigènes des circonscriptions urbaines, l’interdiction ne s’applique aux ovidés, capridés et suidés que sur décision de l’administrateur territorial. Les administrateurs de territoire pourront étendre l’interdiction à toute localité autre que les circonscriptions urbaines.

Texte intégral
Français
Site web
www.leganet.cd