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Ordonnance 424/Agri. Vét. du 4 novembre 1940 portant indemnités en cas d’abattage par ordre, d’animaux domestiques atteints de tuberculose ou de trypanose.

Pays/Territoire
Congo, Rép. Dém. du
Type du document
Législation
Date
1940
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Santé des animaux Responsabilité/indemnisation Hygiène/procédures sanitaires Parasites/maladies
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Pays les moins avances, Atlantique Sud
Résumé

La présente ordonnance fixe les conditions et modalités des indemnités versées en cas d’abattage par ordre, d’animaux domestiques atteints de tuberculose ou de trypanose.

Texte intégral
Français
Site web
www.leganet.cd