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Ordonnance 131/Agri.Vét. du 24 juin 1940 relatif à la Police sanitaire des animaux domestiques.

Pays/Territoire
Congo, Rép. Dém. du
Type du document
Législation
Date
1940
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Santé des animaux Monitorage Médicaments Institution
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Pays les moins avances, Atlantique Sud
Résumé

La présente ordonnance régit la police sanitaire des animaux domestiques. En effet, les gouverneurs de province sont délégués comme autorité qualifiée au sens de l’article 5 du décret du 28 juillet 1938. Toutefois, pour l’application des articles 15, 16, 1er et 2e alinéas, 18, 25, 27, 35, 43, 44, 50 52 54, 106, 107, 110, 120, 121, 122, 123, 134, 144, 154, 155, les gouverneurs de province peuvent déléguer leurs pouvoirs aux vétérinaires provinciaux. Par ailleurs, les commissaires de district sont désignés comme autorité territoriale qualifiée au sens de l’article 5 du décret du 28 juillet 1938. Les chefs de province sont délégués pour désigner, nominativement et dans chaque cas particulier, comme autorité territoriale qualifiée tous autres fonctionnaires ou agents du service territorial.

Texte intégral
Français
Site web
www.leganet.cd

Références - Législation

Implemente

Décret du 28 juillet 1938 sur la police sanitaire des animaux domestiques.

Législation | Congo, Rép. Dém. du | 1938

Mot clé: Viande, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Transformation/manutention, Infractions/sanctions, Commerce international, Monitorage, Produits de la chasse, Santé des animaux, Parasites/maladies, Inspection, Cheval, Volaille, Bovins, Porcins, Ovins/caprins, Évaluation/gestion des risques, Quarantaine, Faune sauvage

Source: FAO, FAOLEX