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Ordonnance 11-014 2011 du 28 février 2011 portant code d'hygiène.

Pays/Territoire
Tchad
Type du document
Législation
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail, Environnement gén., Alimentation et nutrition, Terre et sols, Eau, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Gestion des déchets Planification environnementale Radiation Lutte contre la pollution Législation de base Infractions/sanctions Risques Évaluation/gestion des risques Santé publique Politique/planification Équipement Eau potable Hygiène/procédures sanitaires Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Vente Emballage/étiquetage Santé des animaux Élimination de déchets Déchets solides Eaux usées/déversement Pollution par les hydrocarbures Égouts Pollution des eaux douces Gestion des resources en eau douce
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel
Résumé

La présente ordonnance qui porte hygiène au Tchad, comprend 260 articles repartis en 5 titres. Le Titre I prévoit les dispositions générales. L’ordonnance régit l'hygiène et l'assainissement au Tchad. Il s'agit notamment de l'hygiène: des voies et places publiques; des établissements à caractère d'hébergement, d'alimentation et assimilés; des denrées alimentaires; de l’eau; des installations industrielles et commerciales; des habitats; des piscines et des baignades; des établissements préscolaires, scolaires et universitaires; des établissements sanitaires, vétérinaires et de recherche; des bâtiments publics et privés; du milieu naturel. Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent également à la lutte contre les vecteurs, la radioactivité, les épidémies, les catastrophes naturelles et les nuisances sonores.

Texte intégral
Français
Site web
www.presidence.td