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Ordonance nº 78-18 portant création et mise en valeur des zones d'aménagement agricole planifié.

Pays/Territoire
Togo
Type du document
Règlement
Date
1978
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Terre et sols
Mot clé
Réforme agraire Développement agricole Zonage
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

En vue de réaliser des travaux d'aménagement rural, il est créé des zones d'aménagement agricole planifié(ZAAP). Seront entrepris les travaux déclarés d'utilité publique, les opérations de constatation et d'évaluation des terres comprises dans les périmètre des ZAAP, leur immatriculation et leur mise en valeur par des coopératives.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret nº 75-42 du 14 mars 1975 portant organisation et définition des attributions des Ministères du développement rural et de l'équipement rural.

Législation | Togo | 1975

Mot clé: Institution

Source: FAO, FAOLEX