Ordonance nº 78-18 portant création et mise en valeur des zones d'aménagement agricole planifié. Pays/Territoire Togo Type du document Règlement Date 1978 Source FAO, FAOLEX Sujet Agriculture et développement rural, Terre et sols Mot clé Réforme agraire Développement agricole Zonage Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest Résumé En vue de réaliser des travaux d'aménagement rural, il est créé des zones d'aménagement agricole planifié(ZAAP). Seront entrepris les travaux déclarés d'utilité publique, les opérations de constatation et d'évaluation des terres comprises dans les périmètre des ZAAP, leur immatriculation et leur mise en valeur par des coopératives. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Décret nº 75-42 du 14 mars 1975 portant organisation et définition des attributions des Ministères du développement rural et de l'équipement rural. Législation | Togo | 1975 Mot clé: Institution Source: FAO, FAOLEX