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Ordinance on Nuisance.

Pays/Territoire
Aruba (Pays-Bas)
Type du document
Législation
Date
1988 (2007)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Lutte contre la pollution Pollution sonore (de l'environnement) Qualité de l'air/pollution de l'air Autorisation/permis
Aire géographique
Amériques, Caraïbes, Pays de l'Union Européenne, Amérique latine et Caraïbes, Petits états insulaires en développement
Résumé

This Ordinance prohibits, without a permit of the Minister, the establishment, transfer or enlargement of installations that cause nuisance, e.g. smoke, excessive noise, odours, etc. A State Decree may indicate areas where such installations may be established without a permit. The Ordinance sets out procedures and requirements for application and sets out criteria for decision-making regarding applications. The Minister may attach conditions to the grant of a permit.

Texte intégral
Néerlandais
Site web
www.overheid.aw

Références - Législation

Implementé par

Decree on Nuisance.

Législation | Aruba (Pays-Bas) | 1995 (2007)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution sonore (de l'environnement), Qualité de l'air/pollution de l'air

Source: FAO, FAOLEX