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Ordinance by the Governor of Styria amending the Styria Clean Air Ordinance 2011.

Pays/Territoire
Autriche
Sous-division territoriale
Steiermark
Type du document
Règlement
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Lutte contre la pollution Qualité de l'air/pollution de l'air Substances dangereuses Émissions Normes environnementales Normes Protection de l’environnement
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Europe du Ouest
Résumé

The present Ordinance introduces some amendments to the Styria Clean Air Ordinance 2011 (LGBl. No. 2/2012). In particular, the Ordinance amends article 3 concerning emissions from military vehicles and article 7 concerning entry into force.

Texte intégral
Allemand
Site web
www.ris.bka.gv.at

Références - Législation

Amende

Styria Clean Air Ordinance 2011.

Législation | Autriche | 2012 (2016)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Substances dangereuses, Émissions, Mise en application, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Ordinance by the Governor of Styria amending the Styria Clean Air Ordinance 2011.

Législation | Autriche | 2013

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Substances dangereuses

Source: FAO, FAOLEX