Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Ordinance by the Governor of Salzburg amending the Avalanche Material Incineration Ordinance.

Pays/Territoire
Autriche
Sous-division territoriale
Salzburg
Type du document
Règlement
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Qualité de l'air/pollution de l'air Autorisation/permis Lutte contre la pollution Pâturage Zone de montagne
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Europe du Ouest
Résumé

The present Ordinance introduces some amendments to the Avalanche Material-Incineration Ordinance (LGBl. No. 75/2011). In particular, the Ordinance amends article 1 dealing with registration of agricultural land and article 4 concerning entry into force.

Texte intégral
Allemand
Site web
www.ris.bka.gv.at

Références - Législation

Amende

Avalanche Material-Incineration Ordinance.

Législation | Autriche | 2011

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Autorisation/permis, Lutte contre la pollution, Pâturage, Zone de montagne

Source: FAO, FAOLEX