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Ordinance amending the Ozone Assessment Ordinance.

Pays/Territoire
Autriche
Type du document
Règlement
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bundesgesetzblatt für die Republik Österreich, Part II, No. 128, 12 April 2012, 3 pp.
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Lutte contre la pollution Qualité de l'air/pollution de l'air Aire protégée Couche d'ozone
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Europe du Ouest
Résumé

The present Ordinance introduces some amendments to the Ozone Assessment Ordinance (BGBl. II No. 99/2004). In particular, the Ordinance amends, inter alia, article 11 dealing with the validated reference method of measurement of ozone.

Texte intégral
Allemand
Site web
www.ris.bka.gv.at

Références - Législation

Amende

Ozone Assessment Ordinance.

Législation | Autriche | 2004 (2012)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Inspection, Collecte de données/déclarations, Monitorage, Couche d'ozone, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX