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Ordinance amending the Bathing Water Ordinance.

Pays/Territoire
Autriche
Type du document
Règlement
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bundesgesetzblatt für die Republik Österreich, Part II, No. 202, 10 July 2013, 7 pp.
Sujet
Eau
Mot clé
Pollution des eaux douces Eaux superficielles Eaux souterraines Normes de qualité de l'eau Zone de conservation des eaux Eaux usées/déversement Substances dangereuses Enregistrement Collecte de données/déclarations Bassin/captage/bassin versant Lutte contre la pollution Eaux continentales
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Europe du Ouest
Résumé

The present Ordinance introduces some amendments to the Bathing Water Ordinance (BGBl. II Nr. 349/2009).In particular, the Ordinance amends article 5 dealing with monitoring of bathing waters; Part 4 concerning transitional and final provisions.

Texte intégral
Allemand
Site web
www.ris.bka.gv.at

Références - Législation

Amende

Bathing Water Ordinance.

Législation | Autriche | 2009

Mot clé: Pollution des eaux douces, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Normes de qualité de l'eau, Zone de conservation des eaux, Eaux usées/déversement, Substances dangereuses, Enregistrement, Collecte de données/déclarations, Eau à usage récréatif, Bassin/captage/bassin versant, Lutte contre la pollution, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX