- Implemente
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Législation |
Union européenne
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2007
Mot clé:
Produits agricoles, Développement agricole, Commerce intérieur, Commerce international, Subvention/incitation
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2009
(2022)
Mot clé:
Pesticides, Lutte contre la pollution, Principe de précaution, Gestion intégrée du risque phytosanitaire/stratégie phytosanitaire, Législation de base, Protection des végétaux, Autorisation/permis, Commerce intérieur, Accès-à-l'information
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2000
Mot clé:
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Additifs alimentaires, Emballage/étiquetage, Commerce intérieur, Fraude
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2000
Mot clé:
Législation de base, Protection des végétaux, Parasites/maladies, Inspection, Certification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2000
(2014)
Mot clé:
Pollution de la mer, Eau potable, Toxicité/empoisonnement, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Législation de base, Lutte contre la pollution, Eaux usées/déversement, Substances dangereuses, Collecte de données/déclarations, Gestion des resources en eau douce, Pollution des eaux douces, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Normes de qualité de l'eau, Zone de conservation des eaux, Enregistrement, Institution de bassin, Institution, Bassin/captage/bassin versant, Droit à l'eau, Effet transfrontière, Relations internationales/coopération, Développement durable, Utilisation durable, Pesticides, Droits de l'homme, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2013
Mot clé:
Développement agricole, Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Fonds spécial, Jeunesse, Petits exploitants/paysans, Utilisation durable, Changement de climat, Pastoralisme
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2013
Mot clé:
Législation de base, Développement agricole, Aires défavorisées, Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Fonds spécial, Politique/planification, Renforcement des capacités, Genre, Développement durable, Utilisation durable, Jeunesse, Zone de montagne, Changement de climat, Patrimoine culturel
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Danemark
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1990
(2020)
Mot clé:
Procédures judiciaires/procédures administratives, Produits agricoles, Commerce intérieur, Commerce international, Collecte de données/déclarations, Taxe/impôt, Mesures financières agricoles, Politique/planification, Développement agricole
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2009
(2019)
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Pesticides, Principe de précaution, Pollution des eaux douces, Accès-à-l'information, Politique/planification, Protection de l’environnement, Protection des végétaux, Utilisation durable, Gestion intégrée du risque phytosanitaire/stratégie phytosanitaire, Renforcement des capacités, Substances dangereuses
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2013
Mot clé:
Fonds spécial, Subvention/incitation, Développement agricole, Utilisation durable, Biodiversité, Changement de climat, Protection des végétaux, Pesticides, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Bassin/captage/bassin versant, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2014
Mot clé:
Subvention/incitation, Développement agricole, Recherche, Agro-foresterie, Risques, Changement de climat, Responsabilité/indemnisation, Patrimoine culturel, Gestion forestière/conservation des forêts
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Danemark
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2015
Mot clé:
Procédures judiciaires/procédures administratives, Exploitation agricole, Développement agricole, Inspection, Certification, Gestion et conservation des pêches, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Production animale
Source: FAO,
FAOLEX