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Order No. 78/GM/95 approving the tables regulating chemical substances damaging the ozone layer under the Decree-Law 62/95/M.

Pays/Territoire
Chine - RAS de Macao
Type du document
Règlement
Date
1995
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Qualité de l'air/pollution de l'air Couche d'ozone Normes environnementales Lutte contre la pollution Normes Protection de l’environnement
Aire géographique
Asie, Asie Orientale, Pacifique Nord, Pacifique Nord Occidental
Résumé

This Order approves the tables regulating chemical substances damaging the ozone layer under the Decree-Law No. 62/95/M. It consists for an annex providing tables A, B, C and E listing the authorised substances that may damage the ozone layer.

Texte intégral
Portugais
Site web
bo.io.gov.mo

Références - Législation

Implemente

Decree-Law No. 62/95/M establishing control measures and reduction of the use of substances damaging the ozone layer.

Législation | Chine - RAS de Macao | 1995

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Chief Executive Order No. 343/2007 approving the annual quota of imports for Hydro-chlorofluorocarbons.

Législation | Chine - RAS de Macao | 2007

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX