Législation |
Chine
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2020
Mot clé:
Risques, Contrat/accord, Parasites/maladies, Héritage, Commerce/industrie/sociétés, Terrains agricoles, Petits exploitants/paysans, Propriété commune, Gestion communautaire, Coopérative/organisation de producteurs, Entité non-gouvernementale, Lutte contre la pollution, Préservation de l'écosystème, Accès-à-la-justice, Responsabilité/indemnisation, Infractions/sanctions, Substances dangereuses, Forêt privée, Forêt publique, Agro-foresterie, Gestion forestière/conservation des forêts, Terrains urbains, Propriété, Droits de propriété, Terres publiques, Droit d'usage, Servitude, Transfert, Prescription acquisitive/usucapion, Expropriation, Régime foncier, Location, Enregistrement, Minéraux, Approvisionnement en eau, Faune sauvage, Flore sauvage
Source: FAO,
FAOLEX