- Implemente
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Législation |
Union européenne
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2006
Mot clé:
Exploitation minière, Exploration, Lutte contre la pollution, Accès-à-l'information, Déchets dangereux, Déchets non-ménagers, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Prévention des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2008
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Pollution sonore (de l'environnement), Autorisation/permis, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information, Législation de base, Pollution du sol/qualité, Substances dangereuses, Gestion des déchets, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Danemark
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1991
(2023)
Mot clé:
Législation de base, Protection de l’environnement, Lutte contre la pollution, Protection de l'habitat, Normes environnementales, Éco-produits/processus écologique, Collecte de données/déclarations, Procédures judiciaires/procédures administratives, Normes, Hygiène/procédures sanitaires, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Prévention des déchets, Substances dangereuses, Commerce/industrie/sociétés, Eaux superficielles, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Utilisation durable, Eaux souterraines, Approvisionnement en eau
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
|
2003
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Inspection, Accès-à-l'information, Collecte de données/déclarations
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
|
2000
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Déchets dangereux, Autorisation/permis, Accès-à-l'information, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement, Pollution du sol/qualité, Déchets non-ménagers, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Pollution des eaux douces, Eaux superficielles
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
|
1999
(2018)
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Déchets dangereux, Couche d'ozone, Autorisation/permis, Classement/déclassement, Conservation du sol/amélioration du sol, Législation de base, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Monitorage, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
|
2003
Mot clé:
Planification environnementale, Accès-à-l'information, Procédures judiciaires/procédures administratives, Accès-à-la-justice, Gouvernance, Participation du public, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Union européenne
|
1986
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Gestion des déchets, Eaux usées/déversement, Déchets non-ménagers
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
|
2009
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Changement de climat, Plateau continental, Zone marine, Exploration, Autorisation/permis, ZEE-Zone Economique Exclusive
Source: FAO,
FAOLEX