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Order No. 2-1003 of Minister of Environmental Protection and Agriculture of Georgia on Rules for Authorizing Aquaculture Research

Pays/Territoire
Géorgie
Type du document
Règlement
Date
2021
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
360160000.22.023.016682
Sujet
Pêche
Mot clé
Aquaculture Autorisation/permis Recherche
Aire géographique
Asie, Mer Noire, Europe de l'Est, Europe, Europe et Asie Centrale, Asie Occidentale
Résumé

This Order approves the rules for authorizing aquaculture research. This authorization is issued by the National Environmental Agency (10 articles).

Texte intégral
Géorgien
Site web
matsne.gov.ge

Références - Législation

Implemente

Law of Georgia on Aquaculture (No. 6408-IIS of 2020)

Législation | Géorgie | 2020

Mot clé: Exploitation agricole, Coopérative/organisation de producteurs, Autorisation/permis, Commerce/industrie/sociétés, Développement agricole, Monitorage, Mise en application, Développement durable, Lutte contre la pollution, EIA, Responsabilité/indemnisation, Effet transfrontière, Relations internationales/coopération, Gestion des déchets, Pollution de la mer, Législation de base, Aquaculture, Mariculture, Protection de l’environnement, Biodiversité, Utilisation durable, Pêche continentale, Éco-produits/processus écologique, Production écologique/production biologique, Animaux aquatiques, Aliments pour animaux, Maladie des poissons, Système d'alerte précoce, Équipement, Re-empoissonnement/repeuplement, Espèces exotiques, Collecte de données/déclarations, Recherche, Participation du public, Institution, Gouvernance, Gestion des zones côtières, Politique/planification, Ouvrages, Transport/dépôt, Commerce intérieur, Commerce international, Inspection, Gestion et conservation des pêches, Santé des animaux, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Planification territoriale, Location, Plateau continental, Mer territoriale, ZEE-Zone Economique Exclusive, Zone marine, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Zones humides, Pollution des eaux douces, Normes de qualité de l'eau, Gestion des resources en eau douce, Eau à usage récréatif, Eaux usées/déversement, Irrigation, Préservation de l'écosystème

Source: FAO, FAOLEX